Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, Société Black Label Coffee UG (haftungsbeschränkt) à la Johann-Georg-Fahr-Str. 1/1, représentée par Frank Johannes Karl Adler, et vous, nos clients. Les CGV s'appliquent indépendamment du fait que vous soyez consommateur, entrepreneur ou commerçant.

(2) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat de vente découlent notamment des présentes conditions de vente, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d'acceptation.

(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

(4) Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela vaut également si nous ne contestons pas expressément leur intégration.

(5) Le client est un consommateur dans la mesure où l'objectif des livraisons et prestations commandées ne peut pas être attribué de manière prépondérante à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation et la promotion d'articles dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente.

(2) En envoyant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton "commande avec obligation de paiement", vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous êtes lié à la commande pour une durée de deux (2) semaines à compter de la passation de la commande ; votre droit éventuel de révoquer votre commande n'en est pas affecté.

(3) Nous confirmerons immédiatement par e-mail la réception de votre commande passée via notre boutique en ligne. Un tel e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, à moins qu'il ne contienne, outre la confirmation de la réception, une déclaration d'acceptation.

(4) Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des articles commandés. Avec la confirmation de commande ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, nous vous envoyons le texte du contrat composé de la commande, des CGV et de la confirmation de commande sur un support de données durable.

(5) Nous ne pouvons prendre en compte les commandes de livraisons à l'étranger qu'à partir d'un montant minimum de commande. La valeur minimale de commande est indiquée dans les informations sur les prix mises à disposition dans notre boutique en ligne.

(6) Si la livraison de la marchandise que vous avez commandée n'est pas possible, par exemple parce que la marchandise correspondante n'est pas en stock, nous renonçons à unedéclaration d'acceptation . Dans ce cas, le contrat n'est pas conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai les contreparties déjà reçues.

§ 3 Conditions de livraison et réserve de paiement anticipé

(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour vous.

(2) Le délai de livraison est d'environ 5 jours ouvrables, sauf accord contraire. Il commence à courir - sous réserve des dispositions de l'alinéa 3 - à la conclusion du contrat.

(3) Pour les commandes de clients dont le domicile ou le siège social se trouve à l'étranger ou en cas d'indices fondés d'un risque de non-paiement, nous nous réservons le droit de ne livrer qu'après réception du prix d'achat et des frais d'expédition(réserve de paiement anticipé). Si nous faisons usage de laréserve de paiement anticipé , nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence à courir à partir du paiement du prix d'achat et des frais d'expédition.

(4) Nous livrons dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Lituanie et Pologne.

§ 4 Prix et frais d'envoi

(1) Toutes les indications de prix dans notre boutique en ligne sont des prix bruts, y compris la taxe sur le chiffre d'affaires légale, et s'entendent hors frais d'expédition.

(2) Les frais d'expédition sont indiqués dans nos tarifs sur notre boutique en ligne. Le prix, y compris la TVA et les frais d'expédition applicables, est en outre affiché dans le masque de commande avant que vous n'envoyiez votre commande.

(3) Si nous exécutons votre commande par des livraisons partielles, les frais d'expédition ne vous sont facturés que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturons des frais de livraison pour chaque livraison partielle.

(4) Si vous révoquez valablement votre déclaration de contrat, vous pouvez, dans les conditions légales, exiger le remboursement des frais déjà payés pour l'envoi chez vous(frais d'envoi).

§ 5 Conditions de paiement et compensation et droit de rétention

(1) Le prix d'achat et les frais d'expédition doivent être payés au plus tard dans un délai de deux (2) semaines à compter de la réception de notre facture.

(2) Vous pouvez payer le prix d'achat et les frais d'expédition selon votre choix uniquement avec les modes de paiement que nous proposons.

(3) Vous n'êtes pas autorisé à compenser nos créances, à moins que vos contre-prétentions n'aient été constatées par un jugement exécutoire ou ne soient incontestées. Vous êtes également en droit de compenser nos créances si vous avez des réclamations pour vices ou des contre-prétentions découlant du

même contrat de vente.

(4) En tant qu'acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention découle du même contrat de vente.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 7 Garantie

(1) Nous sommes responsables des vices matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier les §§ 434 et suivants du Code civil allemand. BGB (CODE CIVIL ALLEMAND). Le délai de prescription pour les réclamations légales pour vices est de deux ans et commence à courir à partir de la livraison de la marchandise.

(2) Les éventuelles garanties de vendeur que nous donnons pour certains articles ou les garanties de fabricant accordées par les fabricants de certains articles viennent s'ajouter aux prétentions pour vices matériels ou juridiques au sens du paragraphe 1. Les détails de l'étendue de telles garanties sont donnés dans les conditions de garantie qui accompagnent éventuellement les articles.

§ 8 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales, en matière de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses inutiles.

(2) Dans les autres cas, nous ne sommes responsables - dans la mesure où n'est pas réglementé différemment dans l'alinéa 3 - qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez, en tant que client, vous fier régulièrement (obligation dite cardinale), et ce dans la limite de la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions du paragraphe 3.

(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les limitations et les exclusions de responsabilité susmentionnées .

(4) Les restrictions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également en faveur des représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution lorsque des droits sont revendiqués directement contre eux.

§ 9 Droits d'auteur

Nous détenons les droits d'auteur sur toutes les images, tous les films et tous les textes publiés dans notreboutique en ligne . Toute utilisation des images, films et textes est interdite sans notre autorisation expresse.

§ 10 Règlement des litiges, droit applicable et juridiction compétente

(1) Nous ne participons à aucune procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la loi sur le règlement des litiges de consommation.

(2) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé la commande en tant que consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un autre pays au moment de votre commande, l'application des dispositions légales obligatoires de ce pays n'est pas affectée par le choix de loi fait dans la première phrase.

(3) Si vous êtes commerçant et que votre siège social se trouve en Allemagne au moment de la commande, le tribunal du siège social du vendeur est seul compétent. Par ailleurs, la compétence territoriale et internationale est régie par les dispositions légales applicables.

Les informations relatives à la rétractation sont disponibles dans nos informations sur la rétractation à l'adresse suivante : https://black-label-coffee.de/pages/widerrufsbelehrung